Amendement n° CD1059 de M. Emmanuel Maquet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21° bis Les éoliennes ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à instaurer une responsabilité élargie des producteurs d’éoliennes. En effet, ces appareils dont la durée de vie n’excède pas 25 ans sont de grands producteurs de déchets, dont le recyclage pose parfois problème à cause du caractère composite de certains matériaux.