Non soutenu.
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement, il est inséré la phrase suivante : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation. »
Le présent amendement vise à rendre obligatoire le démantèlement complet du socle en béton des éoliennes lors de la remise en état des sites. Actuellement, les règlements ne prévoient d'enlever le socle que sur 1 mètre de profondeur en zone agricole et 2 mètres en zone forestière, or ces socles atteignent parfois une vingtaine de mètres de profondeur, laissant ainsi des tonnes de béton armé dans l… (extrait)