Amendement n° CD1066 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « objectifs » insérer les mots : « de renouvelabilité, ». II. - Au même alinéa, après l’avant-dernière occurrence du mot : « réemploi » insérer les mots : « ou biosourcés ». III. - Compléter le même alinéa par les mots : « ou biosourcés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire de la commande publique un levier de transition vers une bioéconomie circulaire, en introduisant une équivalence entre produits issus du réemploi et produits biosourcés. L’utilisation de ressources renouvelables est circulaire par nature et contribue à la réduction de l’empreinte environnementale des produits, par la captation de CO2 au moment de leur fabrication et par… (extrait)