Amendement n° CD1069 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 15 : 1° À la première phrase, après le mot : « recyclée », insérer les mots : « ou issue de la biomasse » ; 2° À la même phrase, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots : « et la renouvelabilité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir la transition vers une bioéconomie circulaire dans le domaine des emballages, en introduisant une équivalence entre la matière recyclée et celle issue de la biomasse dans le plan de prévention et d’éco-conception que devront transmettre à l’autorité administrative les producteurs mettant sur le marché des emballages. Cet amendement répond à une problématique soulev… (extrait)