Non soutenu.
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application du devoir de vigilance, tel que défini par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en matière d’économie circulaire et de respect des normes environnementales et sociales en vigueur.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport du Gouvernement sur l’application du devoir de vigilance en matière d’économie circulaire et de respect des normes environnementales et sociales en vigueur. L’économie circulaire, et donc la sobriété et le partage dans la mobilisation de ressources limitées, répond à des enjeux non seulement environnementaux mais aussi éthiques.… (extrait)