Amendement n° CD1086 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 12 m, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - La collectivité territoriale de Corse élabore le plan de développement de l’économie circulaire pour la Corse (DE2C). Ce plan définit une stratégie de développement économique du territoire en fixant les objectifs en matière de traçabilité et soutenabilité des produits importés sur l’île, garantissant une circularité des productions sur l’ensemble du territoire insulaire. Il fixe les orientations fondamentales en matière de durabilité des produits importés et fabriqués sur place. Il définit… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article créé, pour la Corse, un plan régional de développement de l’économie circulaire.