Retiré.
Le Gouvernement est autorisé à prendre les dispositions nécessaires afin d’expérimenter la mise en place de certificats d’économie de ressources, sous la forme de certificats d’incorporation de résines de plastique recyclé en substitution de résines de plastique vierge, inspirée des certificats d'économie d'énergie. Les personnes volontaires qui mettent sur le marché des produits ou matériaux en plastique sont soumises à une obligation d’incorporation de résines de plastique recyclé. Elles peuv… (extrait)
L’article additionnel lance une expérimentation volontaire de certificats d’économie de ressources pour les filières volontaires. A la manière des certificats d’économie d’énergie, les certificats d’économie de ressources sont un mécanisme d’attribution de certificats au titre des actions menées pour atteindre des objectifs de réduction de consommation des ressources. Les acteurs économiques vol… (extrait)