Amendement n° CD1088 de Mme Delphine Batho sur avant l'article 1er aa, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie législative du Code de l’environnement, à l’exception des dispositions de la sous-section 2 de la section 3, toutes les occurrences du mot « déchets » sont remplacées par le mot « ressources ». 2° Au chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie législative du Code de l’environnement, toutes les occurrences du mot « déchets non dangereux » sont remplacées par le mot « ressources ». 3° Au… (extrait)

L'exposé des motifs

Une véritable politique permacirculaire commence par un changement conceptuel fondamental, et donc par supprimer le mot « déchet » pour le remplacer par le mot « ressource ».