Amendement n° CD1090 de M. Vincent Thiébaut sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Est instaurée une taxe générale sur les activités polluantes due par les personnes physiques et morales qui importent ou vendent des produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci et distribués à titre gratuit au consommateur final. Cette taxe s’élève à 0,5 centime d’euros par unité de produit. II. - Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret. III. - Le présent article entr… (extrait)

L'exposé des motifs

Principalement fabriqués à partir de matière plastique, les objets publicitaires (« goodies ») ont souvent une durée de vie limitée et sont peu recyclés (même pour ceux qui sont officiellement couverts par une filière REP). La production importante d’objets promotionnels à bas coût participe ainsi à l’épuisement des ressources. Par ailleurs, ces objets ne sont pour l’immense majorité pas fabriqués… (extrait)