Amendement n° CD1097 de Mme Sira Sylla à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , des acteurs du réemploi, des opérateurs de traitement des déchets et de valorisation ». II. - Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Elle consulte obligatoirement les acteurs du réemploi ainsi que les opérateurs de traitement des déchets et de valorisation. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise l’obligation pour les filières de responsabilisation élargie des producteurs de consulter les acteurs du réemploi, des opérateurs de traitement de déchet et de valorisation afin d’évaluer le potentiel technique de recyclage des produits mis sur le marché. Cette disposition permettra aux producteurs de mieux se tenir informés et de mieux prendre en compte l’état de l’art,… (extrait)