Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la simplification de la procédure de sortie du statut de déchet pour les déchets non-dangereux, notamment des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie, à des fins de réemploi, de recyclage et de valorisation, tout en maintenant un niveau élevé d’exigences environnementales.
Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur la simplification de la procédure de sortie du statut de déchet. Simplifier cette procédure, lorsque c’est utile et réalisable, contribuerait à l’objectif partagé de faire du déchet une ressource. A titre d’exemple en 2012, les activités du bâtiment et des travaux public (BTP) ont générées 246 millions de tonnes de déchets, soit… (extrait)