Amendement n° CD1118 de Mme Maina Sage à l'article 6 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Après le mot : « sont », insérer les mots : « en priorité » ; 2° Après le mot :« réemploi », substituer au mot : « et » les mots : « . À défaut, lorsque les biens acquis sont neufs, ceux-ci ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 6 Quater nouveau. Dans sa formulation actuelle, l'amendement laisse supposer l'exigence d'une double condition à l'achat. Il suggère non seulement la nécessité que le produit soit issu du réemploi, mais qu'il soit également composé de matières recyclées. La composition des produits issus du réemploi n'étant pas toujours connue, l'art… (extrait)