Rejeté.
Avant le 1er octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’état de traitement des eaux usées et des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire métropolitain. Une cartographie recensant ces différents réseaux d’eaux pluviales et réseaux d’assainissement est annexée au rapport.
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités, afin d’assurer la prévention des inondation) et la protection de l’environnement. Or cette gestion est parfois défaillante et entraîne, lors d’importantes précipitations, le débordement de réseaux d’assainissement et donc le relâchement d’eaux usées polluées dans l’environnement. Si beaucoup a déjà été fait, il est … (extrait)