Amendement n° CD1128 de M. Jean-Jacques Gaultier à l'article 10 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « végétales, », insérer les mots : « y compris les déchets verts, ».

L'exposé des motifs

Pour rendre le compostage plus efficace, le traitement des boues d’épuration nécessite un apport de structurants sous forme de déchets verts ce qui améliore les conditions de biodégradabilité des boues (porosité,équilibre de l’humidité, apport de carbone...). L’utilisation des déchets verts correspond à la politique de valorisation des stations de compostage en France. Les déchets verts sont uniqu… (extrait)