Amendement n° CD1145 de M. Vincent Ledoux à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II peut fixer des objectifs de coopération internationale en matière de prévention et de gestion des déchets, particulièrement avec les pays en développement. »

L'exposé des motifs

La réussite de l’économie circulaire en France ne saurait être dissociée de sa dimension internationale, en particulier avec les pays du Sud. Les pays en développement sont en effet confrontés à des défis majeurs pour prévenir, collecter, transporter et traiter les déchets. Il s’agit d’un des principaux enjeux de la transition écologique au niveau mondial. Une approche internationale est également… (extrait)