Adopté.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541-10-3. ».
Cet amendement propose de rétablir l'affichage des éco-modulations des produits dans la liste des informations devant figurer sur ceux-ci et prévues au présent article. Cette disposition, initialement prévue dans le projet de loi a été supprimée par le Sénat.Or, l’affichage du bonus-malus sur les produits pourra permettre aux consommateurs de faire un meilleur choix, et donc inciter les producteur… (extrait)