Amendement n° CD1164 de Mme Yolaine de Courson à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ou n’ont qu’une visée publicitaire ou promotionnelle. »

L'exposé des motifs

Afin d’atteindre les objectifs de prévention de la production de déchets fixés par la loi, le présent amendement a pour objectif de réglementer les emballages secondaires ou emballages groupés, qui n’ont généralement qu’une visée publicitaire ou promotionnelle. Sont concernés par exemple les emballages plastiques sur lesquels figurent des offres promotionnelles qui ne semblent pas indispensables à… (extrait)