Amendement n° CD1169 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Tout produit non alimentaire dont la somme des composants est non-recyclable à plus de 75 % est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français.

L'exposé des motifs

L’urgence écologique impose des mesures radicales de changement de production et de consommation. Alors que l’on connaît d’ores et déjà les ravages de la pollution, notamment plastique, il est impensable de continuer à importer massivement de tels produits. Il convient de favoriser le développement de procédés de fabrication français de produits majoritairement recyclables. L’essor d’entreprises e… (extrait)