Amendement n° CD1175 de Mme Mathilde Panot à l'article 5 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Cet article est complété par l’alinéa suivant : « Art. L 541-15-8-2. - Toute publicité en faveur de produits neufs est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’allongement de la durée de vie des produits et informant sur l’impact de la surconsommation sur l’environnement. Aucune mention complémentaire ne pourra être apportée.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à imposer que toute publicité en faveur de produits neufs soit obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’allongement de la durée de vie des produits et informant sur l’impact de la surconsommation sur l’environnement. Nous reprenons ici une proposition de l’association HOP.