Rejeté.
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, tel qu’il résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 541-15-12 ainsi rédigé : « Art L. 541-15-12. - Toute publicité ou action commerciale directe ou indirecte en faveur de l’industrie de l’eau en bouteille plastique jetable est interdite. La distribution gratuite de ces produits est interdite. « Cette disposition s’applique aux produits, marques, gammes ou offres commerciales… (extrait)
1 million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. En France, ce sont 25 millions de bouteilles qui sont jetées quotidiennement, et moins de la moitié sont recyclées. La publicité pour l’eau en bouteille plastique jetable présente l’eau en bouteille comme un produit hygiénique, qui serait adapté aux sportifs, aux nourrissons… alors même que toutes les eaux en bouteill… (extrait)