Rejeté.
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Interdiction de la publicité pour des vols intra-nationaux « Art. L. 121-23. - À compter du 1er janvier 2021 est interdite toute publicité, propagande ou action commerciale en faveur des vols particuliers entre deux villes situées en France métropolitaine. »
Le secteur de l’aviation représente à lui seul, au niveau mondial, les émissions de GES de la France et du Royaume-Uni réunies, et pourrait devenir le deuxième secteur le plus émetteur après le transport routier en 2050. Plus de 20 % du trafic aérien français est exclusivement métropolitain, et concerne majoritairement des grandes villes reliées au trafic ferroviaire. Alors même que le train pollu… (extrait)