Rejeté.
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Vente des véhicules particuliers les plus émetteurs « Art. L. 121-23. - I. - À compter du 1er janvier 2021 est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 95 g/km. « II. - À compter du 1er janvier 2030 est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émission… (extrait)
En cohérence avec les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, cet amendement propose d’interdire la publicité portant sur les véhicules les plus polluants. En France, le secteur des transports est responsable de 29 % des émissions de gaz à effet de serre, devant ceux de l’agriculture et de l’industrie manufacturière. Certains types de véhicules automobiles (4x4, pick-up et SUV… (extrait)