Amendement n° CD1192 de Mme Mathilde Panot sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-15-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-6-2. -Tout message publicitaire invitant à acheter un bien meuble doit être accompagné de la mention écrite en sous-titre : » Penser à réparer avant de remplacer. »

L'exposé des motifs

À la manière d’autre mention d’intérêt général comme celle relatives à la consommation d’alcool ou de produits gras et sucrés, il est indispensable d’accompagner la publicité de la mention suivante : « penser à réparer avant de remplacer ». L’urgence est de passer de la culture du jetable à la culture du durable. La meilleure manière de limiter la production de déchets est de limiter la consommati… (extrait)