Amendement n° CD1201 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1 ter ainsi rédigée : « Sous-section 1 ter « Lutte contre la surproduction « Art. L. 541-15-8-2. - La lutte contre la surproduction, caractérisée par l’existence d’un surplus de marchandises par rapport à la demande solvable, implique de responsabiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Les actions de lutte contre la surproducti… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la surproduction dans le code de l’environnement. Celle-ci est définie comme une production dépassant la demande des consommateurs. La surproduction est indissociable d’un phénomène de surexploitation des ressources environnementales. Ainsi, si la population mondiale atteint 9,6 milliards de personnes d’ici à 2050, l’équivalent de près de trois planèt… (extrait)