Rejeté.
Le 6° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « valoriser », sont insérés les mots : « , prioritairement sous forme de matière réutilisable sans transformation ou compostable, » ; 2° Il est complété par les mots : « , notamment en privilégiant l’utilisation des matériaux biosourcés concourant significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles ; ».
Avec cet amendement, nous souhaitons encourager une réflexion sur le statut de déchet. Le 6° du I. de l’article L. 541-1 du code de l’environnement précise l’objectif de « Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ». Mais les déchets du bâtiment sont-ils tous les mêmes, même recyclés ? Certainement pas. N’ y a t’il pas une différence ent… (extrait)