Amendement n° CD1212 de M. Loïc Prud'homme à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Des objectifs quantitatifs de réparation sont fixés aux producteurs et figurent dans le cahier des charges mentionné au II du présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à fixer des objectifs contraignants de réparation et de réemploi pour les producteurs des filières REP. La réparation et le réemploi sont prioritaires sur le recyclage, car ces solutions permettent d’éviter de générer des déchets en donnant une seconde vie aux produits. Ainsi, nous considérons qu’un bon déchet est celui qui n’est pas produit.