Tombé.
À l’alinéa 10, après le mot : « cartographie », insérer les mots : « des points de collecte pour réemploi et ».
La collecte et l’orientation des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur est un enjeu majeur. L’amélioration de la collecte aujourd’hui réalisée, tant en volume qu’en qualité, suppose non seulement de sensibiliser les consommateurs à la hiérarchie des modes de traitement définie par le code de l’environnement, mais surtout de leur procurer une information accessible et … (extrait)