Amendement n° CD1215 de M. Loïc Prud'homme à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 50, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’éco-organisme communique au consommateur les primes et pénalités attribuées à chaque produit et les critères ayant permis de les calculer par tout procédé approprié. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre publics les bonus-malus attribués aux produits en fonction de critères de performance environnementale. Il s’agira pour les éco-organismes de publier chaque année les informations relatives aux attributions des éco-modulations, marque par marque. Pour limiter la surconsommation, nous devons agir sur les leviers de la réputation et de l’image de marque pour inciter les … (extrait)