Amendement n° CD1221 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 8 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Afin de réduire les quantités d’emballages jetables, au plus tard le 1er janvier 2021, un décret définit la proportion minimale d’emballages de boissons réemployés à mettre sur le marché annuellement en France pour les secteurs suivants : eau, boisson rafraîchissante sans alcool, jus de fruit, bière, cidre et vin. Cet objectif est révisé à la hausse tous les deux ans . À cet effet, tout metteur en marché, importateur ou fabricant mettant sur le marché français annuellement plus d’une certaine qu… (extrait)

L'exposé des motifs

En France, la pratique de la consigne pour réutilisation des emballages s’est principalement maintenue dans le secteur des Cafés Hôtels Restaurants (environ 40 % des emballages consignés pour réutilisation) et en Alsace pour certaines bières, eaux et sodas vendus en supermarché (25 000 bouteilles/an environ). Au-delà de ces secteurs, la pratique a disparu. En Europe, l’Allemagne affiche toujours d… (extrait)