Amendement n° CD1235 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet, avant le 1er janvier 2021, un rapport au Parlement sur la nécessité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Ce rapport établit notamment un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et dresse un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France en relocalise le traitement.

L'exposé des motifs

En 2016, la France a exporté 700 000 tonnes de plastiques et l’Union européenne exportait près de 50 % de ses déchets triés vers la Chine. En 2018 et 2019, la Chine puis la Malaisie ont fermé leurs frontières aux déchets. Ces décisions ont bouleversé le système de recyclage mondial. En effet, de nombreux pays développés, dont la France, ont pris l’habitude d’envoyer en Asie mais aussi en Afrique n… (extrait)