Amendement n° CD1246 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 1er ae, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le 7 ° de l’article L. 541-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , en particulier, interdire l’enfouissement des déchets en textile à compter du 1er janvier 2025 ».

L'exposé des motifs

L’industrie textile serait la deuxième industrie la plus polluante dans le monde, juste après celle du pétrole. L’avènement de la société de consommation a engendré une évolution de plus en plus rapide des des modes et des modèles ce qui entraîne une production toujours plus importante de vêtements et linges de maison. Dans ce contexte d’abondance, la gestion des déchets textiles est insatisfaisan… (extrait)