Amendement n° CD1262 de Mme Danielle Brulebois à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « , notamment des acteurs spécialisés dans le réemploi des produits soumis à la filière considérée lorsqu’il en existe, ».

L'exposé des motifs

Les filières REP ont pour objet le traitement de produits très spécifiques. Partout en France, des acteurs ont développé des spécialisations, procédés et méthodes de traitement de ces produits, à la différence d’acteurs généralistes, lesquels ont vocation à être destinataires de produits de toute nature. Il semble donc légitime que, lorsque des acteurs spécialisés existent, ceux-ci soient associés… (extrait)