Rejeté.
À l’alinéa 12, substituer aux mots : « il peut être imposé aux producteurs de mettre » les mots : « les producteurs mettent ».
En cas de pluralité d’éco-organismes agréés pour une même catégorie de produits, et afin d’atteindre les objectifs confiés aux filières REP, il semble nécessaire qu’une coordination existe.