Amendement n° CD1265 de Mme Danielle Brulebois à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot : « démolition », supprimer les mots : « , y compris inertes, ». II. - À l’avant-dernière phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « déchets », procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

La mention « y compris inertes » est en effet superflue dès lors que le texte vise l’ensemble des déchets du bâtiment. Cette mention stigmatise à tort les déchets inertes en laissant entendre que la question de leur valorisation est essentielle dans la problématique actuelle des déchets du bâtiment alors que ce n’est pas le cas puisque ces déchets inertes sont d’ores et déjà valorisés à plus de 80… (extrait)