Amendement n° CD1268 de Mme Danielle Brulebois à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21° bis Les cartouches de chasse et de ball-trap ; ».

L'exposé des motifs

Chaque année plus de 250 millions de munitions sont tirées en France lors de la pratique de la chasse et du ball-trap. La plupart de ces cartouches sont aujourd’hui ramassées, mais beaucoup finissent encore à la poubelle ou dans la nature. Or, les matériaux de base qui les constituent, le plastique et le métal, sont recyclables. Dans le Jura les chasseurs organisent déjà le ramassage et la collect… (extrait)