Amendement n° CD1324 de Mme Delphine Batho sur avant l'article 1er aa, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 110-1-2 du code de l’environnement, après la deuxième occurrence du mot : « ressources », sont insérés les mots : « basée sur l’éco-conception ».

L'exposé des motifs

Le principe fondamental de l’écoconception dans l’usage des ressources doit être inscrit dans les principes généraux du code de l’environnement.