Amendement n° CD1325 de M. Frédéric Reiss à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « boissons », insérer les mots : « , à l’exception des bouteilles d’eau minérale naturelle, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il est proposé par le présent amendement d’exclure les bouteilles d’eau minérale naturelle du champ de cette interdiction. La déstabilisation de l’activité minéralière engendrée par une mesure défendue au nom de considérations environnementales partagées, n’apparaît donc ici, ni proportionnée, ni efficace, s’agissant de plus d’eau minérale naturelle dont la consommation ne sau… (extrait)