Retiré.
Après le 7° de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à partir du 1er janvier 2025 ; ».
La mise en décharge des matières plastiques représente un véritable fléau pour l’environnement : en plus de générer 7 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, elle gaspille nos ressources naturelles et énergétiques. Des mesures ont déjà été prises : la loi de finances pour 2019 a ainsi renchéri le prix de la mise en décharge et de l’incinération grâce à une hausse de la taxe générale sur les ac… (extrait)