Amendement n° CD1334 de Mme Marguerite Deprez-Audebert à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « présence », insérer les mots : « de matières plastiques à usage unique et ».

L'exposé des motifs

L’article 1er définit des modalités d’information des consommateurs par tout vendeur de produit ou prestataire de service sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente, afin d’harmoniser les mentions employées et les conditions d’affichage, de simplifier l’acte d’achat pour les consommateurs et de renforcer la crédibilité des informations environnementales. Cette mesu… (extrait)