Amendement n° CD1338 de Mme Nadia Essayan à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « et par tout autre procédé approprié ».

L'exposé des motifs

L’article 3 vise à rendre obligatoire l’apposition sur le produit, sa notice ou son emballage du logo « Triman » pour tous les produits relevant d’une filière REP et à le compléter par une information simple sur les règles de tri, permettant ainsi au consommateur de savoir que le produit relève d’une règle de tri et de connaître celle-ci. Si cet article est très important pour l’information et la … (extrait)