Amendement n° CD1339 de Mme Florence Lasserre à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute signalétique qui par son graphisme suggère, à tort, que le produit est recyclable ou qui s’inspire de l’identité visuelle de la signalétique mentionnée au premier alinéa est interdite. »

L'exposé des motifs

Plusieurs études ont souligné que le « point vert » (double flèche imbriquée) est une source de confusion importante pour les citoyens car ce symbole signifie uniquement que le producteur paie sa contribution à l’éco-organisme agréé dans la filière des emballages et non que le produit ou son emballage est recyclable. Ainsi, 59 % des Français pensent à tort que le « point vert » signifie « recyclab… (extrait)