Rejeté.
Après la section 1 bis de la section 3 chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une section 1 ter ainsi rédigée : « Section 1 ter « Déchets organiques « Art. L. 541-15-12. - I. - Les déchets organiques font l’objet d’un principe d’orientation prioritaire vers un retour au sol. « II. - Le principe d’orientation prioritaire vers un retour au sol est applicable à l’ensemble des déchets organiques : biodéchets des ménages, déchets des activités agro-industrielles, … (extrait)
Le présent amendement vise à définir et à fixer dans la loi un principe d'orientation prioritaire des déchets organiques vers retour au sol. Ce principe se veut moins contraignant qu'un principe d'interdiction de l'élimination des déchets organiques sans retour au sol, tout en conservant l'ambition de mettre en place un principe fort qui guidera notre action en matière de traitement des déchets or… (extrait)