Tombé.
À l’alinéa 3, les mots : « solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de l’économie sociale et solidaire relevant de l’article premier de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
La commande publique constitue un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable. Dans cette optique et afin de développer le secteur du réemploi et de la réutilisation, les sénateurs ont proposé que la commande publique intervienne sur l’offre en mettant à disposition ses fournitures inutilisées suite à un rééquipement aux entreprises solidaire… (extrait)