Amendement n° CD1353 de Mme Marguerite Deprez-Audebert à l'article 6 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l'alinéa 1 : 1° Après les mots :« issus du réemploi », insérer les mots : « ou de la biomasse ». 2° Après les mots :« des matières recyclées », insérer les mots : « ou renouvelables ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer les produits issus de la biomasse ainsi que les matières renouvelables dans les biens acquis par l’État. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodé… (extrait)