Amendement n° CD1354 de M. Philippe Bolo à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « , des volumes de matière recyclée disponibles ».

L'exposé des motifs

L’article 7 dispose que la mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux. Bien que les catégories de matériaux ne soient pas visées dans le texte, cette disposition doit permettre d’atteindre des objectifs ambitieux en termes d’incorporation de matière plastique recyclée. L’… (extrait)