Amendement n° CD1356 de M. Patrick Loiseau à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, substituer aux mots : « sont également tenus de permettre aux » les mots : « mettent à disposition des ». II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « d’accéder aux » le mot : « les ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à toutes » les mots : « toutes les ».

L'exposé des motifs

L’article 8 propose que les producteurs de produits générateurs de déchets et leur éco-organisme soient tenus de permettre aux opérateurs de gestion des déchets d’accéder aux informations sur la présence de substances dangereuses. Afin que ces substances puissent être extraites et éliminées, les opérateurs de traitement de déchets doivent avoir accès de manière immédiate et simple à toutes les inf… (extrait)