Amendement n° CD1360 de M. Jimmy Pahun à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « . Il peut être fait obligation aux metteurs sur le marché de ces produits d’organiser un mécanisme de reprise financée des déchets qui en sont issus ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de reprise financée des mégots de cigarettes dans la cadre de la REP sur les produits du tabac. La pollution engendrée par les mégots de cigarettes est un véritable fléau pour l’environnement et pour les collectivités. 30 milliards de cigarettes sont jetées par terre chaque année en France et il faut, en moyenne, 12 ans pour que ces mégots se dé… (extrait)