Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « 21° Les engins de pêche au sens de la directive (UE) 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, s’ils ne font pas l’objet d’un système équivalent de prévention, de collecte et de traitement des déchets, à compter du 1er janvier 2021 ; ».
Le présent amendement vise à assurer une meilleure gestion des déchets marins, sans porter préjudice à la filière volontaire en cours d’élaboration. La mise en place de cette dernière est coordonnée par l’ADEME sur le modèle de la filière en charge des déchets plastiques issus des activités agricoles. Elle est nécessaire puisqu’il est estimé que les activités maritimes sont à l’origine de 20 % des… (extrait)