Amendement n° CD1364 de Mme Florence Lasserre à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 49, après le mot : « utilisée », insérer les mots : « ainsi que le bilan carbone de son transport ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inclure dans les critères pris en compte pour appliquer une modulation de l’éco-contribution des producteurs de plus ou moins 20 %, le bilan carbone des matières utilisées pour la fabrication finale d’un produit et de son emballage. La seule donnée de la quantité de matière utilisée ne permettra pas de tenir compte des effets négatifs de l’importation d’une matière bio… (extrait)