Tombé.
Après la première occurrence du mot : « optimisé », rédiger ainsi la fin de l’article : « , dans l’agrément de l’éco-organisme compétent à l’occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet au plus tard fin 2012 et » sont remplacés par les mots : « de collecte, de tri et de traitement optimisé, actualisée le 1er janvier de chaque année sur la base des coûts réels de l’année passée, cette actualisation pouvant avoir des conséquences sur le remboursement des sommes dépensées pour le ser… (extrait)
La loi Grenelle impose à CITEO de rembourser aux collectivités territoriales 80% de leurs coûts de collecte. Face à la grande disparité des collectivités territoriales, le coût éventuellement pris en compte correspond à un calcul basé sur des scénarii de collecte et de traitement. Toutefois, ces scénarii sont très éloignés des dépenses réelles des collectivités territoriales. Afin que ces dernière… (extrait)